(114) En conséquence, la Commission a considéré que l’évaluation de plusieurs agences internationales concernant les effets des différents taux de taxes à l’exportation, rapportée dans l’enquête initiale, était toujours applicable et valable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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