Article considérant 115

(115) En particulier, selon l’OCDE, les pouvoirs publics argentins imposent, par l’intermédiaire de leur régime de taxe à l’exportation, «des taux supérieurs pour les producteurs de matières premières ou d’intrants parallèlement à des taux inférieurs pour les produits finis. […] L’avantage en matière de prix apporté aux industries en aval locales peut fausser ou diminuer la concurrence tant sur le marché intérieur que sur les marchés étrangers». En outre, l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) a indiqué dans un rapport consacré à l’Argentine que «des taxes différenciées à l’exportation des biocarburants par rapport à d’autres produits dérivés des mêmes matières premières ont promu l’exportation de biocarburants, notamment le biodiesel». La Banque mondiale a quant à elle indiqué que les pouvoirs publics argentins «prélèvent des taxes à l’exportation élevées tant sur l’huile de soja que sur le biodiesel» (qui, au moment de la rédaction du rapport, étaient fixées à respectivement 32 % et 16,6 %), ce qui a pour effet «de diminuer le coût des matières premières sur le marché intérieur et de stimuler les exportations de biodiesel».