(118) Une approche similaire a été adoptée dans les actes successifs. Par exemple, le décret 1343/2016, qui a légèrement abaissé les droits à l’exportation institués par le décret 133/2015, expliquait dans ses considérants qu’«il est nécessaire de continuer à mettre en œuvre des mesures efficaces concourant à la réalisation de cet objectif, en particulier dans le cas du soja et de ses sous-produits, et qui assurent la prévisibilité et la sécurité du marché quant à la manière progressive dont les droits à l’exportation applicables à ces marchandises seront réduits» (mise en évidence ajoutée). Les sous-produits du soja comprennent le biodiesel.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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