(119) De même, le décret 1025/2017, qui fixait la taxe à l’exportation sur le biodiesel à 8 % à l’époque, rappelait dans ses considérants qu’«une harmonisation entre les droits à l’exportation du biodiesel et ceux de sa principale matière première, l’huile de soja, est nécessaire pour parvenir à une convergence entre eux» (mise en évidence ajoutée).
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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