Article considérant 12

(12) La Commission a considéré que la demande contenait des éléments de preuve suffisants pour démontrer que l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation des subventions et la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union. Il n’est pas exclu que la demande comporte quelques lacunes ou éléments qui ne sont pas raisonnablement à la disposition de l’industrie de l’Union, mais cette situation ne saurait remettre en cause la conclusion générale selon laquelle il existait des éléments de preuve suffisants justifiant une enquête plus approfondie. En outre, les normes en matière de preuve ne sont pas les mêmes pour l’ouverture et les autres étapes de l’enquête. La Commission a rejeté les allégations de la CARBIO.