Article considérant 120

(120) Les décrets 230/2020 et 131/2022 ne mentionnaient pas expressément ce lien, car ils ne modifiaient que les taux de la taxe à l’exportation en vigueur pour divers produits. Au lieu de cela, le point de vue officiel des pouvoirs publics argentins concernant le soja en tant qu’intrant du biodiesel est resté évident dans le décret 790/2020, du fait qu’il ne concernait que les taxes à l’exportation sur le soja et les produits à base de soja, y compris le biodiesel. En particulier, le décret 790/2020 rappelle, dans ses considérants, que, «par le décret 230/20, les taux de droits à l’exportation pour différentes marchandises ont été établis, y compris certaines positions tarifaires de la NOMENCLATURE COMMUNE DU MERCOSUR (NCM) faisant référence à certains produits et sous-produits du soja» (mise en évidence ajoutée). Les produits à base de soja dont le taux de taxe à l’exportation a été modifié incluent le biodiesel.