(121) Dès lors, comme dans l’enquête initiale, les pouvoirs publics argentins, en fixant les taux de taxe à l’exportation pour le soja, l’huile de soja et le biodiesel en même temps, au moyen d’un même acte législatif, tel que le décret 790/2020, ont continué de montrer qu’ils entendaient utiliser leur politique en matière de soja comme un moyen de garantir la disponibilité de l’approvisionnement à bas prix pour le biodiesel également au cours de la période d’enquête de réexamen. Cela est confirmé par le fait qu’au considérant 109 ci-dessus, les pouvoirs publics argentins ont déclaré qu’ils considéraient que les trois taux de taxe à l’exportation pour le soja, l’huile de soja et le biodiesel correspondaient aux différentes étapes de la valeur ajoutée et, donc, comme faisant partie de la même chaîne de valeur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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