Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(121) Dès lors, comme dans l’enquête initiale, les pouvoirs publics argentins, en fixant les taux de taxe à l’exportation pour le soja, l’huile de soja et le biodiesel en même temps, au moyen d’un même acte législatif, tel que le décret 790/2020, ont continué de montrer qu’ils entendaient utiliser leur politique en matière de soja comme un moyen de garantir la disponibilité de l’approvisionnement à bas prix pour le biodiesel également au cours de la période d’enquête de réexamen. Cela est confirmé par le fait qu’au considérant 109 ci-dessus, les pouvoirs publics argentins ont déclaré qu’ils considéraient que les trois taux de taxe à l’exportation pour le soja, l’huile de soja et le biodiesel correspondaient aux différentes étapes de la valeur ajoutée et, donc, comme faisant partie de la même chaîne de valeur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).