(123) Eu égard aux considérations qui précèdent, en imposant des taxes à l’exportation sur le soja, les pouvoirs publics argentins mettent les producteurs argentins de soja dans une situation économiquement irrationnelle, ce qui les incite à vendre leurs produits sur le marché intérieur à un prix inférieur à celui qu’ils seraient en mesure d’obtenir sans ces taxes à l’exportation. Ils sont donc privés de la possibilité de faire un choix rationnel et sont incités à respecter les objectifs stratégiques qui sous-tendent la taxe à l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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