(127) Afin de remédier aux effets négatifs des mesures de défense commerciale, le requérant a allégué que les pouvoirs publics argentins avaient rétabli des quotas à l’exportation pour le maïs et le blé par la résolution 276/2021, qui devait produire le même effet de déplacement de la production que les politiques mises en œuvre entre 2008 et 2015.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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