(130) En effet, l’enquête a montré qu’en ce qui concerne la période d’enquête de réexamen, le volume d’équilibrage initial pour l’année de récolte 2022/2023 de 10 millions de tonnes de maïs a ensuite été ajusté à 20 millions de tonnes, puis à 26 millions de tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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