(131) Par contre, le volume initial d’équilibrage pour l’année de récolte 2022/2023 fixé à 2 millions de tonnes pour le blé a par la suite été ajusté à 10 millions de tonnes, puis confirmé à ce même volume de 10 millions de tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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