(132) Après la période d’enquête de réexamen, en décembre 2023, la limite du volume d’équilibrage a été atteinte et les pouvoirs publics argentins ont bloqué l’enregistrement de nouvelles DJVE pendant quelques jours. En outre, un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon a indiqué que, même lorsque le volume d’équilibrage était atteint au cours d’une année donnée et que les exportations étaient bloquées, cela n’avait pas d’effet significatif sur les exportations parce que ce blocage intervenait vers la fin de l’année.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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