(133) La Commission a constaté que, bien que l’effet de déplacement de la production dû au nouveau système prévu par la résolution 276/2021 ait pu être entravé par la sécheresse qui, en 2023, au cours de la période d’enquête de réexamen, a affecté la production des trois cultures considérées en Argentine, comme le montre le graphique 1, la production de soja durant l’année de récolte 2021/2022, avant la sécheresse, était toujours supérieure de 42 % au niveau qu’elle affichait avant que les pouvoirs publics argentins ne mettent en œuvre la politique visant à détourner la production de graines pour soutenir les producteurs de soja, en 2008/2009. En outre, durant l’année de récolte 2023/2024, après la sécheresse, alors que la production de soja s’était redressée et avait augmenté par rapport à la production d’avant la sécheresse pendant l’année de récolte 2021/2022, tant le maïs que le blé n’ont pas atteint le niveau de production d’avant la sécheresse.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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