(135) Enfin, le système mis en place par le volume d’équilibrage des exportations, s’il peut prévoir un quota mobile, supposait néanmoins qu’une fois le quota épuisé, les exportations de maïs et de blé étaient bloquées. Le fait qu’en 2023, cela ne s’est produit que pendant quelques jours ne veut pas dire qu’il n’aurait pas pu y avoir un blocage plus long des exportations, qui relevait de la discrétion des pouvoirs publics argentins au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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