(136) Cela a conduit la Commission à conclure que les volumes d’équilibrage des exportations en vigueur depuis 2021 et au cours de la période d’enquête de réexamen ont contribué à favoriser la production de soja par rapport au maïs et au blé, en orientant les producteurs vers la poursuite de la production de soja (plutôt que vers celle d’autres graines), en abaissant le prix intérieur conformément aux objectifs stratégiques des pouvoirs publics argentins.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.