(137) Dans l’enquête initiale, la Commission avait expliqué l’incidence d’une interdiction temporaire des importations de soja et, après sa suppression, de procédures très lourdes pour l’importation de soja, sur l’utilisation de soja cultivé sur le territoire national pour la production de biodiesel. Elle avait également conclu que l’interdiction d’importation, associée à la taxe à l’exportation sur le soja, confirmait l’objectif stratégique des pouvoirs publics argentins de stimuler le développement d’une industrie du biodiesel pleinement intérieure comprenant des contenus locaux dans la chaîne d’approvisionnement, ce qui a donné lieu, en Argentine, à une production artificielle de soja, favorisée par les pouvoirs publics, destinée à la consommation intérieure, qui garantit que la demande locale de soja est satisfaite à partir d’un approvisionnement local orienté vers la réalisation des objectifs stratégiques énoncés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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