Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(139) Néanmoins, comme expliqué au considérant 38 ci-dessus, la loi de 2021 sur les biocarburants (qui était applicable au cours de la période d’enquête de réexamen) a découragé l’importation de soja en ce qu’elle prévoyait une exigence de contenu local, en vertu de laquelle le biodiesel utilisé pour le mélange devait être produit dans des usines argentines utilisant des matières premières produites dans le pays. En conséquence, les pouvoirs publics argentins ont créé un marché captif pour le soja national, séparant la chaîne de valeur nationale du marché mondial et la protégeant de la pression des importations. En intervenant sur le marché, les pouvoirs publics argentins ont atteint leur objectif d’augmenter la production et de baisser les prix intérieurs au profit de l’industrie du biodiesel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).