(139) Néanmoins, comme expliqué au considérant 38 ci-dessus, la loi de 2021 sur les biocarburants (qui était applicable au cours de la période d’enquête de réexamen) a découragé l’importation de soja en ce qu’elle prévoyait une exigence de contenu local, en vertu de laquelle le biodiesel utilisé pour le mélange devait être produit dans des usines argentines utilisant des matières premières produites dans le pays. En conséquence, les pouvoirs publics argentins ont créé un marché captif pour le soja national, séparant la chaîne de valeur nationale du marché mondial et la protégeant de la pression des importations. En intervenant sur le marché, les pouvoirs publics argentins ont atteint leur objectif d’augmenter la production et de baisser les prix intérieurs au profit de l’industrie du biodiesel.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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