Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(140) Dans l’enquête initiale, la Commission avait constaté que les pouvoirs publics argentins orientaient les producteurs de soja vers la production de soja, entraînant ainsi une augmentation de l’offre intérieure de soja en faveur du développement de l’industrie du biodiesel.

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