Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(141) Le requérant a affirmé que les pouvoirs publics argentins ont continué d’apporter un soutien aux producteurs de soja, notamment par la mise en œuvre de deux programmes de compensation.

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