(146) Le deuxième programme consistait en un programme de compensation pour les petits et moyens producteurs de soja et de maïs au titre de la résolution 862/2022, adoptée en novembre 2022. Dans le cadre de ce programme, chaque producteur de soja pouvait percevoir un avantage allant jusqu’à 6 500 USD par hectare de soja déclaré et l’avantage total pouvant être perçu par les bénéficiaires s’élevait à 1,730 milliard d’USD.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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