(152) Les producteurs de soja ne peuvent donc pas maximiser leurs revenus comme ils pourraient le faire en l’absence de la taxe à l’exportation sur le soja (par exemple, en exportant leur production pour bénéficier de prix supérieurs ou en augmentant les prix intérieurs), ainsi que d’autres mesures similairement restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.