(153) La résolution 862/2022, par laquelle les pouvoirs publics argentins prennent des mesures spécifiques afin d’aider l’industrie du soja et la chaîne de valeur qui lui est associée à inverser le déclin en matière de compétitivité et de rentabilité observé dans l’ensemble de la chaîne de valeur associée, vient également étayer cette affirmation. Les pouvoirs publics argentins soutiennent donc financièrement les producteurs de soja et les encouragent — ou les y contraignent — à maintenir leur production pour approvisionner le marché intérieur alors qu’un fournisseur rationnel adapterait sa production et ses prix dans une situation où les exportations sont découragées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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