(156) En d’autres termes, la série de mesures décrites précédemment appliquées par les pouvoirs publics argentins visait à réduire au minimum l’incidence négative des mesures sur les producteurs de soja tout en les incitant à adopter un comportement particulier, qui n’est pas simplement le résultat ou l’effet des mesures prises par les pouvoirs publics argentins. Bien que les producteurs de soja puissent légèrement réduire leur production nationale en réponse aux taxes à l’exportation et aux autres mesures restrictives, les éléments de preuve indiquent que la production n’a ni cessé ni connu de diminution significative (sauf en 2023, en raison de la sécheresse, voir tableau 1 ci-après). La Commission a conclu que cela est dû au fait que les pouvoirs publics argentins ont chargé les producteurs de soja, et ordonné à ceux-ci, de poursuivre leur production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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