(16) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon sur la base de la représentativité du volume de production et des ventes du produit similaire dans l’Union entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023. Il a également été tenu compte de la gamme de produits incluse dans l’échantillon. Cet échantillon se composait de quatre producteurs de l’Union. À la lumière des informations disponibles au stade de l’ouverture, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient environ 15 % du volume total estimé de la production du produit similaire dans l’Union et 24 % des ventes dans l’Union des producteurs ayant répondu à l’enquête. Conformément à l’article 27, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire. Aucune partie n’a formulé d’observations. L’échantillon de producteurs de l’Union a été jugé représentatif de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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