Article considérant 161

(161) La Commission a fait observer que l’enquête a montré que la production de soja était effectivement influencée par les restrictions à l’exportation imposées à d’autres cultures, que le prix intérieur du soja restait inférieur au prix du marché mondial (voir graphique 3) et que le montant des taxes à l’exportation payées sur le soja dépendait du prix FOB officiel fixé par les pouvoirs publics argentins. La taxe à l’exportation fondée sur le prix FOB officiel ne laisse nécessairement pas de libre appréciation aux producteurs de soja pour fixer le prix à l’exportation. Enfin, comme le montre l’analyse qui précède, la taxe à l’exportation n’est pas le seul outil conçu par les pouvoirs publics argentins pour orienter les producteurs de soja. Cette allégation a donc été rejetée.