(163) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics argentins ont fait valoir que le soja n’était pas une matière première directe pour le biodiesel et que la Commission devait en tenir compte dans son analyse, notamment en considérant comme intrant l’huile de soja, pour laquelle l’Argentine jouit d’un avantage concurrentiel naturel.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.