Article considérant 171

(171) En outre, tout en reconnaissant que la Commission avait correctement indiqué la base imposable différente (à savoir, le prix FOB considéré) pour le soja et l’huile de soja, d’une part, et le biodiesel, d’autre part, les pouvoirs publics argentins ont affirmé que la Commission l’avait confondue avec la valeur imposable (c’est-à-dire la valeur sur la base de laquelle la taxe à l’exportation est calculée) et avait mal interprété l’écart entre le taux effectif de la taxe à l’exportation sur le biodiesel et le taux de la taxe à l’exportation sur le soja et l’huile de soja au considérant 113. Selon les pouvoirs publics argentins, la Commission aurait dû comparer le taux effectif de la taxe à l’exportation sur le biodiesel avec un prétendu taux effectif de la taxe à l’exportation sur le soja et l’huile de soja, qui était beaucoup plus faible. En effet, d’après eux, bien que la base imposable soit différente, le mode de calcul de la valeur imposable est le même pour les trois taxes à l’exportation.