(175) Par ailleurs, les pouvoirs publics argentins ont affirmé que les volumes d’équilibrage des exportations pour le maïs et le blé ne constituaient pas un soutien pour les producteurs de soja, mais visaient plutôt à atténuer les perturbations du marché résultant de l’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine. Ils ont également allégué qu’au contraire, l’analyse de la Commission était axée sur les effets de la mesure. En outre, les pouvoirs publics argentins ont fait observer qu’ils avaient modifié les volumes d’équilibrage à la hausse tout au long de l’année, et non à la baisse, qui aurait été la direction recherchée si l’objectif avait été d’encourager la production de soja. Enfin, selon eux, la Commission n’avait pas pris en considération le fait que les producteurs de soja étaient libres de changer de cultures et que le quota était atteint presque de manière synchronisée avec sa durée de validité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.