Article considérant 176

(176) La Commission a conclu au considérant 136 que les volumes d’équilibrage des exportations ont contribué à favoriser la production de soja, plutôt qu’à la soutenir. En outre, les volumes d’équilibrage des exportations ont été introduits par la résolution 276/2021, du 16 décembre 2021, avant l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine en février 2022. Enfin, la Commission n’a pas pris des mesures compensatoires concernant les volumes d’équilibrage des exportations individuellement, mais dans le cadre d’une série de mesures par lesquelles les pouvoirs publics argentins ont chargé les fournisseurs de soja de l’objectif explicite de fournir du soja à l’industrie du biodiesel moyennant une rémunération moins qu’adéquate ou leur ont ordonné de le faire. Les modifications des volumes d’équilibrage des exportations étaient fondées sur la consommation intérieure et les besoins d’exportation. Ainsi, un ajustement à la hausse des volumes reflétait simplement une baisse de la consommation intérieure et une augmentation du besoin d’exportation. Au contraire, l’objectif consistant à favoriser la production de soja a été démontré par l’imposition même des volumes d’équilibrage des exportations pour le maïs et le blé. Il est à noter que les volumes d’équilibrage des exportations ont été imposés après une période sans restrictions à l’exportation. Au cours de cette période sans restrictions à l’exportation, la production de soja avait diminué, tandis que la production de maïs et de blé avait augmenté. La liberté de passer d’une culture à une autre corrobore les conclusions de la Commission, étant donné que les données relatives à la production du graphique 1 montrent la forte corrélation entre la production de soja et les restrictions à l’exportation, comme le montre également le choix des producteurs en ce qui concerne les cultures au cours de la période sans restrictions. Enfin, les volumes d’équilibrage des exportations ont conservé un plafond fixe, comme le montre le fait que les volumes ont été épuisés, de sorte que leur existence même favorise la production de soja. Cette allégation a donc été rejetée.