Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(178) Les producteurs-exportateurs argentins retenus dans l’échantillon achetaient la totalité du soja utilisé dans le cadre de la production de biodiesel auprès de sources nationales. Ces graines étaient achetées auprès d’exploitations privées de soja, à l’exception de certains volumes de soja provenant de l’entreprise publique YPF SA.

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