Article considérant 180

(180) La Commission a fait observer que le nombre de sites ou de conditions de production ou les différences à cet égard ne s’opposent pas en soi à la constatation d’une action de charger ou d’ordonner. Au contraire, la structure fragmentée du marché du soja témoigne d’une faiblesse de l’équilibre du marché, en particulier par rapport aux quelques exportateurs de biodiesel verticalement intégrés (moins d’une douzaine, selon les pouvoirs publics argentins), qui sont également les principaux concasseurs de soja, disposant d’un pouvoir de marché bien plus important. En outre, la politique fiscale en cause (les taxes à l’exportation) n’est pas d’application générale, mais concerne des produits agroalimentaires spécifiques et leurs dérivés, dont le soja, l’huile de soja et le biodiesel. Cette allégation a donc été rejetée.