Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 182 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(182) Dans le cadre de l’enquête initiale, la Commission avait examiné si les producteurs de soja avaient réellement exécuté la politique gouvernementale argentine et fourni du soja moyennant une rémunération moins qu’adéquate.

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