(183) La Commission a procédé à la même analyse en actualisant les données collectées à l’époque. Conformément aux conclusions établies au considérant 85, la Commission devait utiliser partiellement les données disponibles conformément à l’article 28 du règlement de base afin de déterminer si des producteurs de soja avaient fourni du soja moyennant une rémunération moins qu’adéquate.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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