Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 184 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(184) Au travers de la série de mesures décrites aux considérants 101 à 150, les pouvoirs publics argentins ont incité les producteurs de soja à vendre leurs produits localement à des prix inférieurs à ceux qu’ils auraient autrement pratiqués, c’est-à-dire que si ces mesures n’avaient pas été prises, les producteurs de soja auraient exporté le soja au prix bien supérieur pratiqué sur le marché mondial ou auraient simplement adapté leur offre aux contraintes du marché. En revanche, les producteurs de soja ne l’ont pas fait en raison de la politique des pouvoirs publics argentins visant à stimuler le développement de l’industrie du biodiesel en aval.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).