(190) En conséquence, l’objectif principal des mesures prises par les pouvoirs publics argentins a été réalisé: le soja produit sur le territoire argentin a pleinement satisfait la demande intérieure de matières premières pour la production intérieure de biodiesel, et ce au détriment des producteurs de soja qui ne pouvaient pas optimiser leurs bénéfices en exportant la totalité de leur production ou en la vendant à des prix plus élevés sur le marché intérieur en raison des restrictions à l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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