(193) Il apparaît aussi clairement que, bien que les pouvoirs publics argentins n’empêchent pas officiellement les innombrables petits producteurs de soja d’exporter leurs produits, ceux-ci sont incités par ces politiques à vendre sur le marché intérieur la quasi-totalité de leur production, et ce à des prix inférieurs à ceux qu’ils auraient autrement pu obtenir sur les marchés internationaux. Aucun élément de preuve disponible dans le dossier n’indique que les pouvoirs publics argentins cherchent de quelque manière que ce soit à encourager et/ou à soutenir activement, directement ou indirectement, une augmentation des exportations et donc une maximisation des bénéfices pour les producteurs de soja malgré les difficultés connues rencontrées par les petits agriculteurs lorsqu’il s’agit de trouver des clients à l’étranger, de communiquer dans une langue étrangère et d’accomplir l’ensemble des lourdes formalités administratives qui s’appliquent aux exportations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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