Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 193 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(193) Il apparaît aussi clairement que, bien que les pouvoirs publics argentins n’empêchent pas officiellement les innombrables petits producteurs de soja d’exporter leurs produits, ceux-ci sont incités par ces politiques à vendre sur le marché intérieur la quasi-totalité de leur production, et ce à des prix inférieurs à ceux qu’ils auraient autrement pu obtenir sur les marchés internationaux. Aucun élément de preuve disponible dans le dossier n’indique que les pouvoirs publics argentins cherchent de quelque manière que ce soit à encourager et/ou à soutenir activement, directement ou indirectement, une augmentation des exportations et donc une maximisation des bénéfices pour les producteurs de soja malgré les difficultés connues rencontrées par les petits agriculteurs lorsqu’il s’agit de trouver des clients à l’étranger, de communiquer dans une langue étrangère et d’accomplir l’ensemble des lourdes formalités administratives qui s’appliquent aux exportations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).