Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(194) En l’absence d’autres éléments de preuve dans le dossier indiquant le contraire, et compte tenu de la coopération insuffisante des pouvoirs publics argentins s’agissant de la fourniture d’éléments de preuve et d’informations pertinents à cet égard, la Commission a conclu que ces éléments de preuve montrent que les producteurs de soja ont été incités à vendre leur production sur le marché intérieur au profit des industries en aval (notamment les producteurs de biodiesel) au lieu de maximiser leurs rendements, par exemple en trouvant d’autres solutions telles que l’adaptation de leur production ou même le choix d’un autre type de production (par exemple, production d’autres graines).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).