(196) En outre, comme dans l’enquête initiale, la Commission a analysé l’incidence de l’offre de soja due aux mesures prises par les pouvoirs publics argentins sur le prix intérieur du soja en Argentine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.