(198) Comme considéré dans l’enquête initiale, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont effectivement importé du soja. Bien que les sociétés n’aient pas utilisé ces importations pour la production de biodiesel (celles-ci ont été utilisées afin de produire de l’huile de soja qui a ensuite été exportée), le prix de ces importations a pu être considéré comme représentatif, car le soja a été importé afin d’être concassé et réexporté sous forme d’huile de soja et leur prix reflétait celui du marché mondial du soja (golfe du Mexique).
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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