(201) À la place, ils réalisent des bénéfices comparables sur le marché intérieur et sur le marché international, mais, pour ce faire, ils réduisent les prix intérieurs du montant de la taxe à l’exportation. Ainsi, les pouvoirs publics argentins tirent les prix intérieurs vers le bas au profit de l’industrie nationale de transformation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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