(202) Les pouvoirs publics argentins exercent une action d’ordonner en ce qu’ils privent les producteurs de soja de la possibilité de faire un choix rationnel. En outre, comme le montre le graphique, la différence de prix entre les prix intérieurs et les prix internationaux est non seulement restée constante tout au long de la période d’enquête de réexamen, mais a également protégé l’industrie du biodiesel et toutes les autres industries en aval (telles que celle des concasseurs, principalement intégrés aux producteurs de biodiesel) des prix plus élevés observés sur le marché international.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.