Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(205) À la suite de l’information finale, la CARBIO a affirmé que, dans le cadre du présent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission n’avait pas conclu que les producteurs de soja ne seraient pas libres de fixer le prix du soja, contrairement à dans l’enquête initiale. La CARBIO a indiqué que les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon avaient expliqué lors de la vérification que, sur le marché du soja, les acheteurs et les vendeurs négocient et fixent les prix librement. En outre, la CARBIO a fait valoir que la taxe à l’exportation n’avait pas privé les fournisseurs de soja de leur choix rationnel et n’avait pas compromis leur capacité à exporter, comme le montrent le tableau 1 et le considérant 195. Enfin, les producteurs étaient restés libres de décider des cultures à cultiver.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).