Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 206 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(206) Contrairement à ce qui a été allégué, la Commission a conclu au considérant 161 que, comme lors de l’enquête initiale, le prix du soja sur le marché intérieur est resté inférieur au prix du marché mondial et que les producteurs de soja n’étaient pas libres de fixer le prix à l’exportation en raison de la taxe à l’exportation. Les explications fournies par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’ont pas contredit ces deux conclusions. En outre, la Commission a déjà expliqué aux considérants 161 et 193 à 195 en quoi le pouvoir d’appréciation des producteurs de soja était limité par les pouvoirs publics argentins. Enfin, la liberté de décider des cultures à cultiver n’a pas empêché la Commission de conclure au considérant 135 ci-dessus que les volumes d’équilibrage des exportations avaient contribué à favoriser la production de soja par rapport au maïs et au blé. Ces allégations ont donc été rejetées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).