(21) La Commission a envoyé des questionnaires aux pouvoirs publics argentins, aux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, à un importateur indépendant et au requérant. Ces questionnaires ont été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture, à l’exception de ceux destinés aux pouvoirs publics argentins et au requérant, qui ont été mis à disposition dans le dossier consultable par les parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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