(216) Dans l’enquête initiale, dans le cadre de l’analyse du soutien des revenus ou des prix, la Commission avait communiqué la législation montrant l’intention des pouvoirs publics argentins de soutenir l’industrie du biodiesel, notamment le décret 1396/2001, la résolution 1156/2004 et la loi de 2006 sur le biodiesel.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.