Article considérant 219

(219) Cette intention est d’ailleurs expressément confirmée par l’article 16 de la loi de 2021 sur les biocarburants, significativement intitulé «Substitution des importations», qui habilite le secrétariat à l’énergie à «remplacer l’importation de combustibles fossiles par des biocarburants» et à «promouvoir les investissements en faveur de l’industrialisation des matières premières nationales». Comme les pouvoirs publics argentins l’ont confirmé lors de la vérification sur place, l’industrialisation (industrialización) dans le contexte de la chaîne de valeur du soja fait référence au concassage même. Dès lors, dans la pratique, l’article 16 de la loi de 2021 sur les biocarburants fait référence à la promotion des investissements dans le concassage du soja afin de favoriser la production de biodiesel. Il s’agit là d’un autre moyen de soutenir l’industrie intérieure du biodiesel.