Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(22) Les pouvoirs publics argentins, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, un importateur indépendant et le requérant ont répondu aux questionnaires.

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