Article considérant 222

(222) Aucun des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’a reçu de quota et n’a approvisionné le marché intérieur au cours de la période d’enquête (bien que d’autres producteurs de biodiesel du groupe Renova l’aient fait). Toutefois, les prix fixés par les pouvoirs publics argentins sur le marché intérieur semblent être supérieurs au prix FOB moyen à l’exportation des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, au cours des périodes où le prix intérieur était le même (durant la période d’enquête de réexamen) lorsqu’ils ont déclaré les ventes à l’exportation, compte tenu du prix FOB à l’exportation à la fois hors taxe à l’exportation sur le biodiesel et, sauf pour deux périodes au cours desquelles les prix intérieurs et à l’exportation étaient alignés, avec la taxe à l’exportation sur le biodiesel.