(224) En outre, le requérant a indiqué en tant que preuve du soutien continu apporté par les pouvoirs publics argentins à l’industrie du biodiesel i) le programme de financement des fonds de roulement dans l’industrie du biodiesel au titre de la résolution 947/2023, et ii) les recettes sacrifiées en vertu de la loi de 2021 sur les biocarburants.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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