Article considérant 226

(226) Comme la Commission l’expliquera au considérant 315 ci-après, il n’a pas été possible de calculer un avantage au titre de ce régime, étant donné qu’il était évident que cette taxe était prélevée sur le carburant mélangé obtenu après le mélange plus en aval de la chaîne de valeur, et non au niveau des producteurs de biodiesel. Toutefois, le fait que les biocarburants, y compris le biodiesel (expressément mentionné à l’article 4 du titre III de la loi 23.966), sont soustraits au champ d’application de la taxe sur les carburants liquides et de la taxe sur le dioxyde de carbone témoigne, en soi, de l’intention manifeste des pouvoirs publics argentins de favoriser la consommation de biodiesel, notamment de biodiesel d’origine nationale, et de soutenir ainsi l’industrie nationale du biodiesel.